J.O. 168 du 22 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d'Inde
NOR : ECOD0461099V
Conformément au règlement (CE) no 1294/2004 (JOUE no L 244 du 16 juillet 2004), les importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires d'Inde et relevant du code TARIC 7223 00 19 90 sont informés des modifications à apporter à l'avis aux importateurs du 30 juillet 1999 (p. 11433).
En conséquence, il convient d'ajouter la société ci-après au tableau du paragraphe 2 de l'avis aux importateurs :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 22/07/2004 texte numéro 65
Le droit antidumping institué par le présent règlement est également perçu a posteriori sur les importations de produit concerné enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1225/2003 (JOUE no L 172 du 10 juillet 2003, paru au JORF du 25 juillet 2003).
Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Ces mesures sont applicables à partir du 17 juillet 2004.